JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 11

Article 11

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Mirande », actuellement confiée au comptable de la trésorerie Mirande-Miélan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch ville (Gers).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Mirande », actuellement confiée au comptable de la trésorerie Mirande-Miélan, est transférée au comptable de la trésorerie d'Auch ville (Gers).