Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans la rubrique Société ÖSSUR Europe BV :
a) Est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société ÖSSUR Europe BV | |2769294|Pied restitution énergie, classe II, OSSUR, FLEX-FOOT ASSURE
Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2022.|

b) La date de fin de prise en charge du code 2794079 correspondant à FLEX FOOT BALANCE est remplacée par le 1er décembre 2020.