En vigueur depuis le 4 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la secrétaire générale
Résumé. La secrétaire générale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.