Arrêté du 29 novembre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996

Art. 1er

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2013

Art. 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report de la mise en application des nouvelles règles sur les vignettes des médicaments

Résumé. Un arrêté modifie la date d'application d'une règle sur les vignettes des médicaments remboursables, passant du 1er janvier au 1er juillet.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 1996Art. 1er

Arrêté du 21 février 1996

Art. 1er

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2013Art. 1er

Arrêté du 14 juin 2013

Art. 1er

A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : 1er janvier 2014 est remplacée par la date : 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Source : Légifrance