Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : « 1er janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2014 ».
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JORF n°0282 du 5 décembre 2013
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2013 susvisé, la date : « 1er janvier 2014 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2014 ».