Arrêté du 14 juin 2013

Article 1

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Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé, la date du "1er juillet 2013" est remplacée par la date du "1er juillet 2014" .

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En vigueur depuis le 23 juin 2013 · Dernière version le 6 décembre 2013

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Report de la date d'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date de mise en application d'une règle du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014.

A l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2012 susvisé, la date du "1er juillet 2013" est remplacée par la date du "1er juillet 2014" .

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2013

Modifié parArrêté du 29 novembre 2013art. 1 (V) : Report de la mise en application des nouvelles règles sur les vignettes des médicaments

En résumé. La date de mise en œuvre d'une disposition légale a été reportée du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2014.

En vigueur du dimanche 23 juin 2013 au jeudi 5 décembre 2013

Source : Légifrance