Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 9,6 millions d'euros pour l'exercice 2012.
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
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Le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie mentionnée au 4° de l'article L. 1222-8 du code de la santé publique est fixé à 9,6 millions d'euros pour l'exercice 2012.