JORF n°0293 du 16 décembre 2012

Article 3

Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.


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Version 1

Les personnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.