Arrêté du 29 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents du CNRS à l'étranger) du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Durée maximale d'appel des agents du CNRS à l'étranger

Résumé. Les agents du CNRS en service à l'étranger peuvent être appelés pendant un maximum de 30 jours consécutifs.

Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents du CNRS à l'étranger) du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance