En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée maximale d'appel des agents du CNRS à l'étranger
Les personnels mentionnés à l'article 1er (Conditions d'application pour les agents du CNRS à l'étranger) du présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.