Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public du Centre national de la recherche scientifique en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Conditions d'application pour les agents du CNRS à l'étranger

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les agents du CNRS travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux agents de droit public du Centre national de la recherche scientifique en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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