Arrêté du 29 novembre 2012

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et terminale à compter de la session 2013 du concours général.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour le concours général

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour les classes de première et terminale à partir de la session 2013 du concours général.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en classes de première et terminale à compter de la session 2013 du concours général.

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