Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté ancien par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté de 2012 a mis à jour les règles d'un ancien arrêté de 1986.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1986Art. 3