Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail (Contribution supplémentaire pour les grandes entreprises sans apprentis), à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Champ géographique : national.
Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.

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Collecte de versements pour exonération de taxe d'apprentissage par COSMED

Résumé. L'association COSMED peut collecter des versements d'entreprises pour réduire la taxe d'apprentissage dans le secteur de la cosmétique.

L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail (Contribution supplémentaire pour les grandes entreprises sans apprentis), à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Champ géographique : national.
Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.

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