JORF n°0287 du 9 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.
Champ géographique : national.
Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.


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Version 1

L'association COSMED est habilitée, au titre de l'article L. 6242-1 du code du travail, à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

Champ géographique : national.

Secteur professionnel : filière de la cosmétique et activités connexes.