Arrêté du 29 novembre 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés), est modifié selon la liste ci-après annexée pour les organismes suivants : OPCA PL et OPCALIA.

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Modification des organismes collecteurs de fonds de formation

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organismes agréés pour collecter les fonds de la formation professionnelle continue.

L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Fonds d'assurance formation pour les salariés), est modifié selon la liste ci-après annexée pour les organismes suivants : OPCA PL et OPCALIA.

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