En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture du service des impôts de Saint-Denis Nord
Résumé. Le service des impôts de Saint-Denis Nord est fermé et ses fonctions sont transférées à celui de Saint-Denis Ville.
Le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Nord (Seine-Saint-Denis) est supprimé.