Créé le 1 janvier 2013
Le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Nord est regroupé sur le service des impôts des particuliers de Saint-Denis Ville, renommé service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013