Arrêté du 29 novembre 2012

Article 2

Abrogé15 juin 2013

Créé le 6 décembre 2012

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 juin 2013

Abrogé parArrêté du 4 juin 2013art. 3

En vigueur du jeudi 6 décembre 2012 au vendredi 14 juin 2013

En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transport prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.