Arrêté du 29 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012

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Application de l'arrêté sur l'immatriculation des bateaux

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté sur l'immatriculation des bateaux de plaisance.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2012

Source : Légifrance