Arrêté du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des propriétaires de bateaux) du présent arrêté est de deux années après la destruction du bateau.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2012

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Durée de conservation des données des propriétaires de bateaux

Résumé. Les données des propriétaires de bateaux sont conservées pendant deux ans après la destruction du bateau.

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des propriétaires de bateaux) du présent arrêté est de deux années après la destruction du bateau.

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En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2012

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