Arrêté du 29 novembre 2011

Article 6

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Article 6

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2011

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Enregistrement des consultations de traitements automatisés

Résumé. Les consultations d'un traitement automatisé sont enregistrées avec l'identifiant, la date, l'heure et l'objet, et ces informations sont conservées pendant trois ans.

Les consultations du traitement automatisé font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées dans un délai de trois ans.

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En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2011

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