Arrêté du 29 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A compter du 1er décembre 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,43 €.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Fixation du minimum garanti à partir de décembre 2011

Résumé. À partir du 1er décembre 2011, le minimum garanti en France est fixé à 3,43 €.

A compter du 1er décembre 2011, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé, en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon à 3,43 €.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance