En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'arrêté augmentant le SMIC
Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel d'une augmentation du SMIC à partir du 1er décembre 2011.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.