Arrêté du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 9,19 € de l'heure.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Augmentation du SMIC en décembre 2011

Résumé. Le salaire minimum en France (SMIC) passe à 9,19 euros de l'heure à partir du 1er décembre 2011.

En conséquence, pour les catégories de travailleurs mentionnées à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance applicable en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon s'établira, à compter de cette date, à 9,19 € de l'heure.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2211-1 (M)

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

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