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Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 621-12,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 1 décembre 2010
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 150 000 euros.
Ce montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
1 version
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 1 décembre 2010
L'arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 1 décembre 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 novembre 2010.
François Baroin
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 28 février 2020