JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 janvier 2009 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers est abrogé.