Arrêté du 29 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'enquête "famille et logements" en 2011, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du coût unitaire d'une enquête en 2011

Résumé. Un arrêté fixe à 1,71 euro le coût unitaire d'une enquête sur les familles et les logements pour l'année 2011.

Pour l'enquête "famille et logements" en 2011, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,71 euro.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance