Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité d'attribution
Résumé. Le comité d'attribution des services du ministère change de composition, avec le remplacement du délégué général par le directeur de l'administration et de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :