Arrêté du 29 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2010

Art. 1

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Modification de la composition du comité d'attribution

Résumé. Le comité d'attribution des services du ministère change de composition, avec le remplacement du délégué général par le directeur de l'administration et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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