Arrêté du 20 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Dans les services du ministère l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires juridiques ;
― le directeur général du Trésor ;
― le directeur général des entreprises ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
― le directeur général des finances publiques ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ;
― le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique ;
― le directeur du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2010 · Dernière version le 17 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité d'attribution de primes dans certains ministères

Résumé. Un comité pour attribuer des primes aux fonctionnaires est créé dans certains ministères, avec des membres spécifiques.

Dans les services du ministère l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est composé comme suit :
― le secrétaire général, président ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires juridiques ;
― le directeur général du Trésor ;
― le directeur général des entreprises ;
― le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
― le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
― le directeur général des finances publiques ;
― le directeur général des douanes et droits indirects ;
― le directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique ;
― le directeur du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 septembre 2014

Modifié parDÉCRET n°2014-1048 du 15 septembre 2014art. 4 : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. La composition du comité d'attribution a été mise à jour, notamment en supprimant la mention 'de la compétitivité, de l'industrie et' et en remplaçant 'services' par 'entreprises' dans le titre du directeur général concerné.

En vigueur du dimanche 4 novembre 2012 au mardi 16 septembre 2014

En résumé. La composition du comité d'attribution a été mise à jour avec des changements de titres et une clarification des rôles, notamment pour le directeur de la modernisation de l'action publique.

En vigueur du lundi 6 décembre 2010 au samedi 3 novembre 2012

Modifié parArrêté du 29 novembre 2010art. 1 : Modification de la composition du comité d'attribution

En résumé. Le comité d'attribution des services du ministère a été restructuré avec un changement de titre pour le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, qui devient directeur de l'administration et de la fonction publique.

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au dimanche 5 décembre 2010

Source : Légifrance