Arrêté du 29 novembre 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'arrêté par le directeur de l'architecture et du patrimoine

Résumé. Le directeur de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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