Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté par le directeur de l'architecture et du patrimoine
Résumé. Le directeur de l'architecture et du patrimoine doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.