JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 2

Article 2

Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

| ORGANISME
doté d'une régie d'avances |MONTANT
des avances consenties
aux régisseurs
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).| 4 800 000 |


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

ORGANISME

doté d'une régie d'avances

MONTANT

des avances consenties

aux régisseurs

(en euros)

Ajouter :

Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).

4 800 000