JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 1

Article 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

| ORGANISME
doté d'une régie de recettes | |-------------------------------------------------------------------------------| |Ajouter :
Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).|


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Version 1

Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :

ORGANISME

doté d'une régie de recettes

Ajouter :

Centre d'administration de l'alimentation, à Brest (Finistère).