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Arrêté du 29 novembre 2006

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L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

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Créé le 1 décembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Annulation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des secrétaires informatiques est annulé.

L'arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance