DÉCRET n°2014-1665 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les secrétaires des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire des secrétaires des systèmes d'information et de communication.

A abrogé les dispositions suivantes :

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