JORF n°281 du 5 décembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :
« La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :
- la sous-direction des affaires financières et internationales ;
- la sous-direction du développement scientifique et technique ;
- le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;
- la mission de l'information géographique ;
- la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;
- la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;
- la mission des infrastructures et applications satellitaires.
Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint. »


Historique des versions

Version 1

L'article 13 de l'arrêté du 17 mai 2005 susvisé est rédigé comme suit :

« La direction de la recherche et de l'animation scientifique et technique comprend :

- la sous-direction des affaires financières et internationales ;

- la sous-direction du développement scientifique et technique ;

- le centre de prospective et de veille scientifiques et technologiques ;

- la mission de l'information géographique ;

- la mission de la recherche et de l'innovation dans les transports ;

- la mission de la recherche et de l'innovation en génie civil ;

- la mission des infrastructures et applications satellitaires.

Le directeur de la recherche et de l'animation scientifique et technique est assisté d'un adjoint. »