Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3
Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Désignation de responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, le consul général de France à la Nouvelle-Orléans et le consul général de France à Houston sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.