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Arrêté du 29 novembre 2005

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de compétences consulaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2005 pour transférer certaines compétences du consul général de France à La Nouvelle-Orléans vers celui de Houston.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2005.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance