Arrêté du 29 novembre 2005

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 décembre 2005

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont exercées par le consul général de France à Houston.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2019art. 3

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2019

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont exercées par le consul général de France à Houston.