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Arrêté du 29 novembre 2005

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Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont exercées par le consul général de France à Houston.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 15 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des compétences consulaires

Résumé. Le consul général de France à Houston prend les responsabilités du consul de La Nouvelle-Orléans.

Toutes les autres compétences précédemment dévolues au consul général de France à La Nouvelle-Orléans sont exercées par le consul général de France à Houston.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 décembre 2005 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance