JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 4

Article 4

Le troisième de ces emprunts d'un montant de 40 000 est affecté à l'acquisition d'un logiciel de comptabilité gestion.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Le troisième de ces emprunts d'un montant de 40 000 est affecté à l'acquisition d'un logiciel de comptabilité gestion.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de trois ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.