JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 3

Article 3

Le deuxième de ces emprunts d'un montant de 162 000 est affecté aux travaux de restauration et de mise aux normes de divers immeubles de la chambre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Le deuxième de ces emprunts d'un montant de 162 000 est affecté aux travaux de restauration et de mise aux normes de divers immeubles de la chambre.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe additionnelle à la taxe professionnelle.