JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 5

Article 5

Le quatrième de ces emprunts d'un montant de 62 000 est affecté à divers travaux d'entretien immobilier pour le port fluvial d'Arles.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la capacité d'autofinancement du port fluvial.


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Version 1

Le quatrième de ces emprunts d'un montant de 62 000 est affecté à divers travaux d'entretien immobilier pour le port fluvial d'Arles.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de sept ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la capacité d'autofinancement du port fluvial.