JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 2

Article 2

Le premier de ces emprunts d'un montant de 200 000 est affecté à la remise en état des locaux de l'institut de régulation et d'automation.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la location de chambres à des stagiaires.


Historique des versions

Version 1

Le premier de ces emprunts d'un montant de 200 000 est affecté à la remise en état des locaux de l'institut de régulation et d'automation.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de dix ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de la location de chambres à des stagiaires.