JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 1

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter quatre emprunts d'un montant total de 464 000 pour le financement d'investissements nécessaires à la conservation du patrimoine immobilier de la chambre.


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Version 1

La chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles est autorisée à contracter quatre emprunts d'un montant total de 464 000 pour le financement d'investissements nécessaires à la conservation du patrimoine immobilier de la chambre.