Article 8
Abrogé depuis le 2016-06-19 par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°281 du 3 décembre 2004
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 décembre 2004
Abrogé le dimanche 19 juin 2016
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.