JORF n°281 du 3 décembre 2004
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 1er décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 2 décembre 2004 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Germain (Ardèche)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
- Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
- Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Décret du 30 novembre 2004 portant attribution de commandements
- Décret du 30 novembre 2004 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 17 novembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Ministère de la justice
- Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
- Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
- Arrêté du 23 novembre 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Ministère de l'outre-mer
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2004-457 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
- Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
- Décision n° 2004-463 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Grenoble
- Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
- Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
- Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
- Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
- Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2
- Décision n° 2004-469 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
- Résultats de délibérations
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- Avis aux importateurs et aux exportateurs
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- Avis divers
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