JORF n° 281 du 3 décembre 2004
Décrets, arrêtés, circulaires
32 textesArrêté du 22 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
Décret du 1er décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
Décret du 2 décembre 2004 portant dissolution du conseil municipal de Saint-Germain (Ardèche)
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Arrêté du 30 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Arrêté du 30 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2003 (revenus de 2003)
Arrêté du 23 novembre 2004 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un préfet
Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
Décret du 30 novembre 2004 portant attribution de commandements
Décret du 30 novembre 2004 portant nomination dans l'armée active
Arrêté du 17 novembre 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
Décret du 2 décembre 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Décret du 2 décembre 2004 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Décret du 1er décembre 2004 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination au secrétariat général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
Arrêté du 23 novembre 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
23 textesDécision n° 2004-457 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
Décision n° 2004-458 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
Décision n° 2004-459 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
Décision n° 2004-460 du 3 novembre 2004 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
Décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
Décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
Décision n° 2004-463 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Isère I Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 Grenoble
Décision n° 2004-464 du 3 novembre 2004 autorisant la SARL Alpes Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
Décision n° 2004-465 du 19 octobre 2004 modifiant la décision n° 2000-278 du 6 juin 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fédération régionale Léo-Lagrange pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plus FM
Décision n° 2004-466 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
Décision n° 2004-467 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Merci Seigneur
Décision n° 2004-468 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-717 du 16 décembre 2003 modifiée autorisant l'association Groupe Laser de M'Tsapéré à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM 106,2
Décision n° 2004-469 du 19 octobre 2004 portant extension de la décision n° 2003-540 du 23 septembre 2003 autorisant la SARL Les Editions du kapokier à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Musique Infos Mayotte (MIM)
Résultats de délibérations
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Avis et communications
3 textesAvis aux importateurs de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid originaires de la Fédération de Russie
Résultats de l'événement Cote & Match n° 87 du mercredi 1er décembre 2004
Résultats des tirages du Loto n° 96 et du Keno du mercredi 1er décembre 2004