L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) n° 1995/2004 paru au JOUE n° L 344 du 20 novembre 2004, qui prolonge l'enregistrement des marchandises reprises ci-dessous, mis en place par le règlement (CE) n° 1000/2004 (JOUE n° L 183 du 20 mai 2004 et JO du 30 mai 2004).
Conformément à ces nouvelles dispositions, les autorités douanières continuent à prendre les mesures nécessaires pour enregistrer, jusqu'au 20 février 2005, les importations de certaines tôles et de certains feuillards laminés à froid, à grains orientés, en acier au silicium dits « magnétiques », d'une largeur excédant 500 millimètres, originaires de la Fédération de Russie et relevant des codes NC 7225.11.00 (tôles d'une largeur égale ou supérieure à 600 millimètres) et ex 7226.11.00 (tôles d'une largeur excédant 500 millimètres, mais inférieure à 600 millimètres), produits et vendus par les sociétés énumérées dans le tableau ci-dessous.

Ces mesures entrent en vigueur le 21 novembre 2004 et sont applicables jusqu'au 20 mai 2005.