Est ajoutée à la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
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portant extension de la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société martiniquaise de communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Atlantique (RFA) ;
Vu la demande adressée par la SARL Société martiniquaise de communication le 8 septembre 2004 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Est ajoutée à la décision n° 2003-409 du 1er juillet 2003 susvisée l'annexe suivante :
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« A N N E X E I I I
Utilisation de la sous-porteuse
2
La présente décision sera notifiée à la SARL Société martiniquaise de communication et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 octobre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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