JORF n°281 du 3 décembre 2004

Décret du 1 décembre 2004

Par décret en date du 1er décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Cécile Barbier de la Serre », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.