La ministre de la défense,

Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3°) ;

Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration,

Arrête :

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 08-03-1999.

Fait à Paris, le 30 novembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland