Article 7
Abrogé depuis le 2016-06-19 par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
1 version
JORF n°281 du 3 décembre 2004
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 4 décembre 2004
Abrogé le dimanche 19 juin 2016
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.