Article 5
Abrogé depuis le 2016-06-19 par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Un comité des centres nationaux de référence est placé sous la responsabilité du directeur général de l'Institut de veille sanitaire.
Ce comité a pour mission :
- de proposer, pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents infectieux nécessitant un centre national de référence ;
- d'élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l'article 1er du présent arrêté ;
- d'analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;
- d'évaluer les centres nationaux de référence annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.
Au cours de la période quiquennale, le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la création de nouveaux centres nationaux de référence ou laboratoires associés pour répondre à des besoins sanitaires qui ne seraient pas couverts.
Le comité propose au directeur général de l'Institut de veille sanitaire la radiation d'un centre national de référence ou laboratoire associé qui ne remplirait pas ses missions. Dans tous les cas, le directeur général de l'Institut de veille sanitaire demande l'avis du comité sur une éventuelle radiation.
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