Article 4
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 16 juin 2016 - art. 3
Les organismes gestionnaires des centres nationaux de référence et les laboratoires associés peuvent recevoir annuellement, pour l'exercice des missions qui leur sont confiées, une subvention de l'Institut de veille sanitaire dans la limite des crédits inscrits à son budget.
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