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JORF n°161 du 14 juillet 1999
Arrêté du 12 juillet 1999
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44,
Arrête :
Art. 1er. - Sont désignés, dans la limite de leurs attributions, en qualité de personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche :
- le directeur général de l'administration ;
- le directeur général de l'alimentation ;
- le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;
- le directeur des affaires financières ;
- le directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;
- le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
- le directeur des politiques économique et internationale ;
- le chef du service des affaires juridiques ;
- le chef du service de la communication.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement des directeurs généraux, directeurs et chefs de service énumérés à l'article 1er, sont désignés en qualité de personnes responsables des marchés :
- pour le directeur général de l'administration, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur général de l'alimentation, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur général de l'enseignement et de la recherche, l'adjoint au directeur général ;
- pour le directeur des affaires financières, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur de l'espace rural et de la forêt, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, l'adjoint au directeur ;
- pour le directeur des politiques économique et internationale, le chef du service de la production et des marchés ;
- pour le chef du service de la communication, l'adjoint au chef de service.
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Art. 3. - L'arrêté du 31 juillet 1995, modifié par l'arrêté du 21 août 1997, portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-07-1995 MODIFIE.
Fait à Paris, le 12 juillet 1999.
Jean Glavany